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Société individuelle - Laetitia Pontillon

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues entre la société individuelle Laetitia Pontillon (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via les sites internet ou plateformes gérés par le Vendeur.

Toute commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes CGV.

Article 2 - Capacité juridique et limitation d’âge

L’achat de nos produits et services (coaching, mentorat, programmes, séminaires, etc.) est réservé aux personnes professionnelles, âgées de 18 ans ou plus et disposant de la capacité juridique de contracter.

Tout Client ne remplissant pas ces critères se verra refuser l’accès aux services, avec impossibilité de passer de nouvelles commandes.

Article 3 - Commande

Toute commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Nos produits et services sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne garantissent aucun résultat spécifique. Le Client est seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur en cas d’absence de résultats liés à l’utilisation des informations ou méthodes proposées.

Article 4 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la mention précisée sur la page de vente ou la facture.
En cas d’affichage en HT, la TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard - via Stripe) et prélèvements SEPA.
Les paiements sont sécurisés via chiffrement SSL par nos prestataires.

Article 6 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [lien en pied de page, ci-dessous].

Article 7 - Accès aux services et absence de remboursement

L’accès aux services est ouvert dès validation du paiement.
Sauf mention spécifique sur la page de vente, aucun remboursement n’est accordé après achat.

Article 8 - Utilisation hors de France

La société Laetitia Pontillon étant établie en France, le Client situé hors territoire français est seul responsable du respect de la législation locale applicable.

Article 9 - Garantie de satisfaction

Si une garantie de satisfaction ou une possibilité de remboursement est prévue, elle sera clairement indiquée sur la page de vente. En l’absence de mention, aucun remboursement n’est possible.
Tout Client ayant utilisé une garantie de remboursement ne pourra plus commander d’autres produits ou services.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Le Client est responsable de disposer d’un équipement informatique sécurisé et fonctionnel.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des services, y compris perte de données, perte financière, virus ou interruption d’activité.

Article 11 - Absence de conseils professionnels

Les informations fournies ne remplacent en aucun cas l’avis de professionnels qualifiés (médical, psychologique, juridique, financier, etc.).
Le Client reste seul responsable de toute décision prise sur la base des contenus proposés.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, documents, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires internationales.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 14 – Informations légales

Laetitia Pontillon - Entreprise individuelle
SIRET : 535 145 601 00030
Adresse : 6 rue d'armaillé, 75017 Paris, France